Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025 — Dernière mise à jour : avril 2025

1. Prestataire

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques proposées par Anthony Bouillon via le site anthony-bouillon.com, à destination de clients particuliers et professionnels situés en France, au Canada ou à l'international.

Toute demande de devis ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Services proposés

• Dépannage informatique à distance — nettoyage, virus, lenteur, configuration (12–18 €)
• Installation et configuration réseau / périphériques — imprimante, WiFi, etc. (20–28 €)
• Conseil & assistance — questions rapides, création de compte (à partir de 10 €)
• Formation débutants — Zoom, email, Facebook Marketplace, etc. (à partir de 10 €)
• Création de site vitrine — sur devis personnalisé
• Montage vidéo / photo — sur devis personnalisé
• Mise en forme de documents / traduction — sur devis personnalisé

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) ou en dollars canadiens (CAD) selon accord préalable. Ils sont fixés par tâche — aucune heure ne tourne pendant l'intervention.

Le paiement est dû uniquement si la prestation est réalisée avec succès. En cas d'impossibilité technique de résolution, aucun paiement ne sera exigé.

Les modes de paiement acceptés sont : PayPal, Wise, virement bancaire. Le paiement intervient immédiatement après la prestation, ou selon modalités convenues par email.

5. Modalités d'intervention

• Toute intervention débute après réception et validation de la demande de devis.
• Les prestations à distance sont réalisées via un logiciel de prise en main à distance sécurisé.
• Le client conserve le contrôle total de son appareil et peut interrompre la session à tout moment.
• Aucune donnée personnelle du client n'est conservée après l'intervention.

6. Annulation

Le client peut annuler une intervention planifiée jusqu'à 48 heures avant sans frais, par simple email à email-professionnel@tutanota.com.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant une intervention déjà débutée, une indemnité correspondant au temps effectivement passé pourra être facturée.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français (articles L221-18 et suivants), le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le client a expressément accepté que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai.

Pour exercer ce droit : email-professionnel@tutanota.com

8. Responsabilité

Anthony Bouillon s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. Il est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

En cas de dommage causé directement par une faute du prestataire lors d'une intervention, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Le client est invité à sauvegarder ses données avant toute intervention à distance. Le prestataire ne peut être tenu responsable de la perte de données préexistantes.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (sites web, documents, montages) restent la propriété du client une fois le paiement intégralement effectué. Le prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition expresse du client.

10. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours par voie d'email.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

11. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la demande de devis.